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Droits d'auteur, de reproduction ou de diffusion

L'ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris les représentations iconographiques et photographiques. La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support quel qu'il soit, est formellement interdite sauf autorisation expresse du responsable du site Internet. 

Contenu multimédia du site de l'UAL Rugby XV

Le contenu multimédia du site Internet de l'UAL Rugby XV est la propriété exclusive de l'UAL Rugby XV. Ainsi, pour toute utilisation de ce contenu une autorisation expresse doit être formulée via le formulaire de contact ou par mail à l'adresse suivante : rugby.ual65@gmail.com

Les informations, pictogrammes, photographies, images, textes, séquences vidéo, animations et autres documents présents sur le site Internet sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. En ces termes, l'article L 122-4 du Code de la propriété intellectuelle indique :
« Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l'auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite. Il en est de même pour la traduction, l'adaptation ou la transformation, l'arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque. »
Ainsi, toute copie illicite du site peut faire l'objet de poursuites sur le terrain de la contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

L'UAL Rugby XV s'efforce de contrôler au mieux la pertinence et la véracité des contenus de son site Internet. Cependant, elle décline toute responsabilité en cas d'erreur, d'imprécision, d'inaccessibilité technique ou de falsification des contenus. Si toutefois, malgré nos efforts, vous constatiez un problème, nous vous serions reconnaissants de bien vouloir nous en informer, par le biais du formulaire de contact prévu à cet effet.

Les logotypes présents sur le site  de l'UAL Rugby XV

Tous les logotypes, (plus couramment appelés logos) présents sur le site Internet de la mairie de Toulouse sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Le logo de l'UAL Rugby XV est la propriété de l'UAL Rugby XV. Ainsi, toute reproduction ou modification (totale ou partielle) de cet élément graphique sans autorisation préalable et écrite est interdite. Pour tous renseignements, vous pouvez nous contacter via le formulaire de contact ou par mail à l'adresse suivante : rugby.ual65@gmail.com

Les liens vers le site de l'UAL Rugby XV

L'UAL Rugby XV autorise tout site Internet ou tout support à mettre en place un lien hypertexte en direction de son contenu à l'exception de ceux diffusant des contenus à caractère polémique, pornographique, xénophobe, contraire à la décence ou aux bonnes mœurs.

Pour autant, l'intégralité de la page liée doit être respectée, et aucune imbrication dans une autre site ne doit être réalisée. De même, le lien doit indiquer clairement la nature des contenus, ainsi que l'adresse exacte de la page.

Toute utilisation de liens vers le site de l'UAL Rugby XV à des fins commerciales et publicitaires est interdite.

Les listes publiées sur le l'UAL Rugby XV

L'UAL Rugby XV vous informe que l'utilisation des listes de personnes publiées sur le présent site à des fins commerciales est strictement interdite. Toute utilisation de ces listes doit faire l'objet d'une demande écrite et motivée auprès des dirigeants de l'UAL Rugby XV.

Droits photographiques

Crédits photos : Les représentations iconographiques et photographiques contenues dans ce site sont utilisées avec l'accord de leurs auteurs.

Toutes les photos et images contenues dans ce site sont la propriété exclusive de l'UAL-rugby et régies au droit français et au Code de la Propriété Intellectuelle.

 

L’ensemble de ces droits figure dans la première partie du code de la propriété intellectuelle qui codifie notamment les lois du 11 mars 1957, du 3 juillet 1985, du 1er août 2006, du 12 juin 2009 et du 28 octobre 2009. En cas d’atteinte à ses droits, le titulaire du droit d'auteur dispose de l’action en contrefaçon qu’il peut exercer pour obtenir réparation ou sanctions pénales. La violation des droits d’auteurs est constitutive du délit de contrefaçon puni d’une peine de 300 000 euros d’amende et de 3 ans d’emprisonnement (CPI, art. L. 335-2 s.).

 

Le code de la propriété intellectuelle entend par contrefaçon tous les actes d'utilisation non autorisée de l'œuvre. La loi incrimine au titre du délit de contrefaçon :

  • «toute reproduction, représentation ou diffusion, par quelque moyen que ce soit, d'une œuvre de l'esprit en violation des droits de l'auteur, tels qu'ils sont définis et réglementés par la loi » (CPI, art. L. 335-3).

  • «le débit [acte de diffusion, notamment par vente, de marchandises contrefaisantes], l'exportation et l'importation des ouvrages "contrefaisants" » (CPI, art. L. 335.2 al. 3).

Propriétés

Editeur du site et Hébergement : WIX

 

Propriétaire du site : UAL-Rugby 2019 représenté par son Président, Jean-Pierre LARROUY

rugby.ual65@gmail.com

 

Conception / Réalisation : Sandy Miras-Loisel

loiselsandy@gmail.com

 

Photographies : Tous droits réservés